Conditions Générales de Vente (CGV)

Vente à distance aux particuliers

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'adressent aux particuliers et sont en application depuis le 23 février 2017. Elles régissent les relations contractuelles entre JG CREATEUR DE BOCAUX et ses clients. Cette vente à  distance s'applique à la FRANCE METROPOLITAINE ( Corse inclus ), y compris à l’international avec les conditions de frais de port en vigueur, colissimo international .

Le bon de commande manuel extrait de notre site e-commerce signé ou le bon de commande électronique validé par nos soins, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

PROTECTION DES MINEURS :

Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter, et toute collecte de données doit être soumises à  l'accord de l'autorité parentale qui peut s'opposer à  leur conservation et / ou à  la transmission à des tiers.

A VOTRE DISPOSITION UN SERVICE « RELATION CLIENTELE »

Pour tous renseignements, questions ou problèmes vous pouvez contacter notre service

« Relation clientèle » du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 18h0 ou nous laisser un message

Par téléphone : 00 50 00 57 55

                           Par courriel : contact@epicerie-fine-traditionnelle.fr

 

ARTICLE 1 - COMMANDE

En ligne :

Sur notre site, www.epicerie-fine-traditionnelle.fr

En vous inscrivant gratuitement sur notre boutique en ligne

Par courrier :

JG CREATEUR DE BOCAUX

Guégan jérome

85 rue de crepy 60123 bonneuil en valois

 

 

ARTICLE 2 - LES PRIX - LE TRANSPORT

Les prix indiqués sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au 01/01/2014 ainsi que des droits de régie et vignettes « sécurité sociale» sur les alcools en vigueur à  ce jour. Si un ou plusieurs taux de TVA et/ou le(s) montant(s) de droits de régie et vignettes venaient à  être modifiés en hausse ou en baisse, ce changement serait répercuté sur le prix de vente des articles et documents de vente sans aucun préavis. Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis.

Les frais de port sont offerts pour toute commande de 89et plus à destination de la France Métropolitaine et Corse uniquement.

Cette offre pourra être modifiée sur des périodes définies et annoncées.

 

ARTICLE 3 - LIVRAISON - FACTURATION

 

A- Livraison :

JG CREATEUR DE BOCAUX traite les commandes sous 48h à 72h maximum jours ouvrés à partir du paiement de la commande. 

Un délai d'expédition de 72 H minimum à 5 jours ouvrés est demandé à compter de l'envoi de votre commande.

Les services postaux relevant les colis à 12h du lundi au vendredi, toutes commandes passées au-delà de cette période, seront traitées le lendemain ou un jours ouvrés.


 JG CREATEUR DE BOCAUX expédie vos colis à  l'adresse indiquée sur votre bon de commande, soit par poste en Colissimo Suivi, So colissimo sans signature ou en point relais, Mondial Relay pour des colis de moins de 30 kg.

JG CREATEUR DE BOCAUX ne peut être tenu responsable des délais de livraison des services postaux.

B- Facturation :

Elle est faite au nom du client donneur d'ordre sauf avis contraire expressément stipulé sur le bon de commande.
La facture est disponible en impression ou téléchargement sur l'espace client.

C- Offres spéciales et promotionnelles :

Toutes les opérations de type promotionnel sous quelque forme que ce soit, et notamment les remises exceptionnelles sont ponctuelles.

D- Casse :

Toutes constatations, d'avaries (casse, détérioration) ou de manquants à  la livraison, doivent être mentionnées sur le bordereau de livraison et immédiatement signalées au service relation clientèle, contact@epicerie-fine-traditionnelle.fr qui s'engagera à  régler ce litige selon les modalités de l'article 5, paragraphe B. Toute absence de réserves sur le bon de livraison ne pourra entraîner l'acceptation d'une réclamation, sauf au cas où l'avarie ne pouvait être visible sans avoir ouvert le colis. Dans ce cas, le client a toutefois la possibilité de rapporter le colis endommagé à son bureau de poste, dans un délai de 48 heures, pour faire établir un constat de réclamation. Cette dernière clause ne concerne que les colis acheminés par poste.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Tous les produits visibles sur notre catalogue électronique sont livrables dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stocks, JG CREATEUR DE BOCAUX s'engage à informer le client dans les plus brefs délais et à lui fournir un nouveau délai approximatif de livraison.

Le client pourra donc soit :
- annuler tout ou partie de sa commande et se faire rembourser le cas échéant dans un délai maximum de 15 jours (voir modalités de remboursement article 5, paragraphe A) ou bénéficier d'un avoir.
- accepter le nouveau délai. En cas de livraison partielle pour les produits manquants, les frais de port seront à  la charge de JG CREATEUR DE BOCAUX 

JG CREATEUR DE BOCAUX se réserve le droit d'annuler toutes ou une partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de ses fournisseurs, de force majeure, ainsi que pour les produits issus de l'agriculture soumis à production saisonnière, activité principal du site e-commerce ( plats cuisinés, pickles, miels, confitures de fruits frais ….) et qui seraient devenus indisponibles. Les clients en seront informés et remboursés le cas échéant.

ARTICLE 5 - RETOUR, REMBOURSEMENT, LITIGE

A- Retour et remboursement :

Vous disposez d'un délai de 7 jours francs après réception du colis, pour nous retourner le tout ou une partie de la marchandise, quel que soit le motif. Aucune justification ne sera demandée. Lorsque que le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes :
- le colis est retourné sans avoir été ouvert : Envoi d'une étiquette retour à coller sur le colis et à déposer à la poste.
- un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du client : Envoi d'une étiquette retour à coller sur le carton d'expédition et retour des articles dès confirmation de la prise en charge du colis par les services postaux.
- le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe à JG CREATEUR DE BOCAUX :  Envoi d'une étiquette retour à coller sur le carton d'expédition et retour des articles dès confirmation de la prise en charge du colis par les services postaux.

Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par JG CREATEUR DE BOCAUX - 85 rue de crepy , 60123 bonneuil en valois et vérification de son intégrité. Le remboursement s'effectuera soit par chèque, si le paiement initial a été effectué par chèque, soit directement crédité sur le compte bancaire ou paypal du client dans le cas d'un paiement initial par carte bancaire ou paypal .

Sur demande du client un avoir pourra être généré en guise de remboursement.

Tout produit entamé et/ou dont l'emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.

 

B- Litige :

Notre « Service Relation Clientèle» est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.


Notre service s'engage :
- à répondre à toutes les demandes d'informations quelles qu'en soient les modalités ( lettre, courrier électronique, appel téléphonique ).
- à  rappeler ou à  écrire au client, même s'il n'y a pas de solution immédiate à  la réclamation émise.
- à  traiter les réclamations dans un délai de 15 jours à  partir du jour de la réception du litige dans l'entreprise. Si une solution n'est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement.

Dans tous les cas, nous vous remercions de contacter votre « SERVICE RELATION CLIENTELE »
JG CREATEUR DE BOCAUX 85 rue de crepy 60123 bonneuil en valois
Tel. 06 50 00 57 55 – Mail : contact@epicerie-fine-traditionnelle.fr

 

ARTICLE 6 - GARANTIE - QUALITE

Si malgré toutes les précautions prises par JG CREATEUR DE BOCAUX dans sa sélection de produits, vous rencontriez un vice caché relatif à la qualité, nous vous saurions gré de nous le signaler au plus tôt de façon à  mener les actions correctives nécessaires consistant en un remplacement ou un remboursement du produit.


A titre indicatif, les produits de l’épicerie sont soumis à péremption, comportent sur l'emballage une « DLUO » (A consommer de préférence avant le :) variable selon les produits, de quelques mois à plusieurs années. Ces produits restent cependant consommables au-delà  de cette date sans risque alimentaire. Ils peuvent toutefois avoir partiellement perdu une partie de leurs qualités gustatives et nutritives.


Nous attirons l'attention de nos clients sur le fait que les produits doivent être stockés dans des conditions normales (à  l'abri de la chaleur, de l'humidité et d'une lumière excessive pour les contenants en verre). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, JG CREATEUR DE BOCAUX déclinant toutes responsabilités dans ce cas.
NOTRE SERVICE RELATION CLIENTELE est bien évidemment à votre disposition pour vous donner toutes indications que vous jugeriez nécessaires sur la qualité de nos produits.

Merci d'envoyer votre demande par courriel avec photos du/des produit(s) mis en cause à : contact@epicerie-fine-traditionnelle.fr

ARTICLE 7 - PAIEMENT

A la commande :

- PAYPAL et Carte bancaire via Paypal sur site de paiement sécurisé PAYPAL

Il est possible que votre banque vous demande un code pour valider le paiement ( 3D SECURE ) ce code vous est envoyé par votre banque sur votre téléphone cellulaire.

- Chèque postal ou bancaire domicilié en France. Merci de l'établir à  l'ordre de JG CREATEUR DE BOCAUX   85 rue de Crepy 60123 Bonneuil en Valois

 

 

ARTICLE 8 - JURIDICTION COMPETENTE

 

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autre, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par le tribunal de commerce de Compiègne , 2 rue du dahomey , 60200 Compiègne

ARTICLE 9 - ENGAGEMENTS

 

A- Confidentialité :

- JG CREATEUR DE BOCAUX s'engage à respecter les usages de la profession.
- Conformément à  la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Ces informations pourront être transmises à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous en informer par courrier à  : JG CREATEUR DE BOCAUX 85 rue de crepy 60123 bonneuil en valois en précisant vos noms, prénoms et adresses.

 

B- Sécurité :

JG CREATEUR DE BOCAUX est adhérent au système de paiement à distance par carte «CB» ou agrées «CB» sur le réseau Internet, protocole SSL du GIE CB.


Le paiement par carte bancaire, des commandes faites en ligne sur notre site, est totalement sécurisé par le logiciel de paiement PAYPAL


Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

 

ARTICLE 10 RESPONSABILITE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits sont non contractuels. En conséquence, la responsabilité de JG CREATEUR DE BOCAUX ne saurait être engagée au cas où un produit pourrait présenter un aspect d'emballage différent (Forme du contenant, étiquette, coffret) de celui indiqué sur notre catalogue électronique.

 

ARTICLE 11  PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Toutes reproductions et utilisations de la marque déposée JG CREATEUR DE BOCAUX de tous les textes, commentaires, photographies, images, rattachées à la marque et aux documents commerciaux sont strictement interdites, sous peine de poursuites au titre du respect de la propriété intellectuelle et industrielle.


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